
Index
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rapport
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Publication : Rapport de gestion de la Municipalité 2018 Publication : Rapport de gestion de la Municipalité 2019 Publication : Rapport de gestion de la Municipalité 2020 Publication : Rapport de gestion de la Municipalité 2021 Publication : Rapport de gestion de la Municipalité 2022 Publication : Rapport de gestion de la Municipalité 2023 Publication : Rapport de gestion de la Municipalité 2024 Publication : Rapport de l'atelier village EspaceSuisse de 2019 Publication : Règlement et plan de la zone réservée communale
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Rapports de gestion
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Recherche
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Réclamation
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réfection
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Publication : Préavis 01-2024 - Rénovation bloc locatif communal (accepté) Publication : Préavis 02-2022 - Réfection du bloc locatif communal - Route de Salavaux 1 (refusé) Publication : Préavis 06-2023 - Réfection et amélioration de la déchetterie (refusé) Publication : Préavis 12-2024 - Réfection route et canalisations de la route de la Revougne (refusé)
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Registre
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règlement
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Publication : Préavis 02-2019 - Règlement de vidéosurveillance (accepté) Publication : Préavis 02-2025 - Règlement communal sur le patrimoine arboré (accepté) Publication : Préavis 05-2021 - Règlement du cimetière (accepté) Publication : Préavis 05-2025 - Règlement alimentation FEDD (accepté) Publication : Préavis 07-2022 - Règlement pour le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique (accepté) Publication : Préavis 10-2023 - Amendements du règlement du personnel (accepté) Publication : Préavis 11-2025 - Règlement du personnel (accepté) Publication : Préavis 14-2024 - Modification du règlement communal sur les taxes d’eau potable (accepté) Publication : Règlement d'utilisation de la place de skate Publication : Règlement de police Publication : Règlement des sépultures et du cimetière Publication : Règlement du port communal Publication : Règlement pour l'utilisation de la salle communale Publication : Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Publication : Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
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Règlement
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Publication : Règlement de l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières en région rurale Publication : Règlement de la police des constructions - Rives du Lac - 1979 Publication : Règlement de la police des constructions et Plan général d'affectation - 2003 Publication : Règlement du Conseil Communal Publication : Règlement du parking Publication : Règlement et plan d'extension partiel au lieu-dit Les Rochettes Publication : Règlement et plan de la zone réservée communale Publication : Règlement sur la distribution de l'eau Publication : Règlement sur la gestion des déchets Publication : Règlement sur la protection des arbres Publication : Règlement sur la taxe communale de séjour Publication : Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux usées Publication : Règlement sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions Publication : Règlement sur les émoluments du contrôle des habitants
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