Types de démarches
Police des constructions
Tous travaux doivent être annoncés au préalable à la Municipalité.
Certains nécessitent une simple autorisation, d'autres un dossier de demande de permis de construire simple ou avec enquête publique.
Peu importe la procédure, trois exemplaires en format papier et un exemplaire en format PDF complets du projet devront être adressés à la Commune, toute demande incomplète ne sera pas traitée et suspendue.
Documents
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| Type de procédure - Comment choisir (PDF, 9.61 MB) | Téléchargement | 0 | Type de procédure - Comment choisir |
| Informations concernant la police des constructions (PDF, 258.46 kB) | Téléchargement | 1 | Informations concernant la police des constructions |
| Prestations | Responsable | Téléphone |
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