Conseil Communal

Le Conseil Communal est l’organe législatif et est responsable du contrôle de la gestion de la commune. Il décide notamment d'adopter le budget annuel, les impôts locaux, les comptes et les règlements communaux ainsi les propositions de crédit d’investissement ou de crédit extra-budgétaire de la Municipalité.

Le Conseil Communal se réunit au moins 3x par année pour, notamment

  • Valider la proposition de la Municipalité concernant l'arrêté d'imposition;

  • Valider la proposition de budget de fonctionnement de la Municipalité;

  • Valides les comptes de l'année précédente qui sont établis par la bourse communale et présentés par la Municipalité;

  • Valider ou refuser les propositions (préavis) de la Municipalité concernant des investissements à réaliser, des règlements à créer ou modifier, des projets à mener et, notamment, des postes de travail à créer ou modifier.

 

Les séances du Conseil Communal sont annoncés sur le site internet de la Commune et sont publiques.

Contact

Conseil Communal
Route de Salavaux 1a
1595 Faoug

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