La désinfection, fréquemment assurée par du chlore, permet de limiter le développement d’algues et de bactéries. Les dosages prescrits doivent être scrupuleusement respectés.

Il est impératif de stopper tout apport de produit désinfectant au minimum 48 heures avant de procéder à la vidange du bassin. Ce laps de temps permet en effet de réduire naturellement le pouvoir désinfectant du chlore, notamment par l’impact du rayonnement solaire (UV). La période de déchloration étant respectée, les eaux de baignade peuvent être évacuées sans risque d’atteinte au milieu naturel. Elles seront utilisées de préférence pour l’arrosage du jardin ou évacuées avec les eaux claires.

Avant l’exécution de travaux de rénovation de façades, le choix des couleurs et des matériaux doit être présenté à la Municipalité, qui délivrera son accord. Le formulaire adéquat « Formulaire de demande d’autorisation pour teinte(s) de façades et matériaux » est à compléter et à retourner accompagné d’éventuels échantillons au minimum 10 jours avant le début des travaux.

Si le dossier nécessite un traitement particulier, non lié à un permis de construire, un émolument administratif de Fr. 200.– sera perçu.

L'abattage d'arbres, de cordons boisés, boqueteaux ou de haies vives ne peut être effectué qu'avec l'autorisation préalable de la Municipalité.

Sont concernés :

• Les arbres d’une circonférence supérieure ou égale à 40 cm mesurée à 1 m du sol (annexe 3 RLPrPNP), qu’ils soient indigènes ou pas, isolés ou en allées, dans des cordons boisés, des bosquets, des haies ou des vergers

• Les plantations compensatoires quel que soit leur circonférence

• Les bosquets d’une surface inférieure à 800 m2

• Toutes les haies vives

• Dans la zone agricole, les buissons plantés pour promouvoir la biodiversité.

Il convient donc de rédiger une demande d'abattage d'arbres selon le formulaire à disposition sur le site internet.

La demande est, ensuite, traitée afin d'être publiée au pilier public durant 30 jours (mise à l'enquête).

Après cette enquête, la Municipalité statue sur la demande et sur les éventuelles oppositions.

L'autorisation d'abattage est en général assortie de l'obligation de procéder à une plantation compensatoire, aux frais du propriétaire, dont l'essence et la taille devront être agréées par la Municipalité.

Nous tenons à vous rappeler que l’installation d’une piscine est soumise à une autorisation communale, excepté les piscines qui remplissent toutes les conditions suivantes :

• bassin de moins de 8m3
• piscine démontable
• piscine hors sol
• piscine n’utilisant pas de pompe

D’autre part, une autorisation cantonale est requise pour les cas ci-dessous :

• piscine n’étant pas démontable d’une saison à l’autre
• piscine située en zone« S » de protection des eaux
• piscine située hors zone à bâtir
• piscine chauffée
• piscine destinée à l’usage de plus d’une famille

Les installations solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être dispensées d’autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l’aide du formulaire uniformisé. Il permet à l’autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d’autorisation.

Suite à l’adaptation du RLATC au droit fédéral, le canton met à disposition des requérants un formulaire uniformisé pour annoncer leur installation solaire à la commune. Il permettra à l’autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d’autorisation.

De plus, le règlement de prévention des accidents RPAC (Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers RPAC) devra être intégralement respecté dans le cadre de travaux sur les toits.

Un émolument administratif de Fr. 200.– sera perçu pour les frais de procédure.

L’autorisation municipale s’applique aux objets de compétence municipale ne nécessitant pas de préavis de la part des services cantonaux et pouvant être dispensés d’enquête publique, selon les articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et 72d de son règlement d’application (RLATC), pour autant qu’ils ne portent pas atteinte aux intérêts des voisins. Ils ne sont pas soumis à permis de construire.  Le formulaire adéquat « Formulaire de demande d’autorisation municipale » est à compléter et à retourner accompagné des documents ci-dessous au minimum 10 jours avant le début des travaux.

Les documents à fournir pour une dispense d’enquête publique sont :

• le formulaire de demande dûment complété ;

• un plan de situation ou extrait cadastral de la parcelle avec indication de l’emplacement du projet ;

• tout document permettant une compréhension claire du projet (plans, coupes, élévations, photos, ou esquisses avec cotes) ;

• diagnostic amiante selon nécessité ;

• la signature du ou des propriétaires et dans le cadre d’une propriété par étage (PPE), de l’administrateur ou de tous les copropriétaires ainsi que la signature des voisins directement concernés par les travaux, sur le formulaire « Demande d’autorisation pour transformation ou construction sans enquête publique » et sur le plan de situation, confirmant qu’ils ont pris connaissance du dossier.

Un émolument administratif de Fr. 200.– sera perçu pour les frais de procédure.

L’installation d’une pompe à chaleur air/air ou air/eau (intérieure ou extérieure), en remplacement d’une production de chaleur au mazout ou au gaz dans des bâtiments existants, peut dans certains des cas, faire l’objet d’une procédure simplifiée. 

Documents à rendre dans le cadre d’une procédure simplifiée

Obligatoire:

• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant (art. 68c RLATC) (non soumis à autorisation), dûment rempli
   
• Plan de situation avec échelle et emplacement de la PAC (extrait cadastral ou photo aérienne www.geo.vd.ch, www.google.ch/maps)
   
• Données techniques de la pompe à chaleur air/air ou air/eau y compris formulaire d’attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur (cercle de bruit)

Facultatif:

• PAC > 1000 m : label Minergie ou CECB en classe C

Recommandé:

• Il est recommandé d’informer les voisins du projet d’installation de pompe à chaleur

Un émolument administratif de Fr. 200.– sera perçu pour les frais de procédure.

Formulaire d'annonce et critère d'application

Communiqué de presse

Les pompes à chaleur sol/eau, avec sondes géothermiques, ne remplissent pas les critères établis par le canton (fiches d’application art. 68c RLATC) et donc ne bénéficient pas de la procédure simplifiée. De ce fait, les dossiers sont toujours soumis à permis de construire et nécessitent un dossier complet de mise à l’enquête. Ils peuvent être dispensés d’enquête publique, selon les articles 111 LATC et 72d RLATC.

Les documents suivants devront être présentés :

• Un plan de situation, indiquant l'emplacement prévu et les distances des habitations voisines.

• Un prospectus indiquant les décibels, les dimensions, le matériau, etc.

• Les formulaires cantonaux EN-VD, EN-3, etc.. et 75 dûment complétés.

• Le questionnaire général P.

• Le formulaire du cercle du bruit complété et signé.

• La signature pour accord des propriétaires de toutes les parcelles voisines, uniquement avec la procédure art. 111 LATC.

• Le cas échéant, pour les copropriétaires, la signature pour accord des autres copropriétaires ou de l'administrateur, s'il en a les compétences, devra également nous être remise, pour les 2 procédures art. 103 et 111 LATC.

• Concernant les pompes à chaleur avec sondes géothermiques, la procédure selon l'art. 103 LATC complète avec enquête publique est requise.

Les questionnaires particuliers sont disponibles sur le site du canton de Vaud.

Les haies plantées en bordure des voies publiques doivent être taillées afin que leurs branches ne dépassent pas la limite de la propriété. La hauteur ne doit pas excéder :

• 0.60 m. lorsque la visibilité doit être maintenue.

• 2.00 m. dans les autres cas.

Aucun arbre ne peut être planté sur les fonds riverains de toutes les routes cantonales et communales de première classe à moins de 6 m. de la limite du domaine public (cf. loi sur les routes). Pour les autres cas de figure, le code rural et foncier est applicable.

Ils doivent être élagués pour que leurs branches soient maintenues :

• au bord des chaussées, à 5 m. de hauteur et à 1 m. à l'extérieur.

• au bord des trottoirs, à 2.50 m. de hauteur et à la limite de la propriété

Tous travaux doivent être annoncés au préalable à la Municipalité. Certains nécessitent une simple autorisation, d'autres un dossier de demande de permis de construire simple ou avec enquête publique. Peu importe la procédure, trois exemplaires en format papier et un exemplaire en format PDF complets du projet devront être adressés à la Commune, toute demande incomplète ne sera pas traitée et suspendue.