Règlement de la police des constructions et Plan général d'affectation - 2003
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions.
Valable sur tout le territoire communal sauf pour la zone de Rives.
Informations
- Date
- 10 décembre 2003
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Règlement et plan du PGA 2003 (PDF, 1.22 MB) | Téléchargement | 0 | Règlement et plan du PGA 2003 |