Rassemblements,  cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs,  etc. ; toute manifestation doit être annoncée à la commune où elle est prévue. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent  également délivrer une autorisation.

Si votre manifestation remplit un des trois critères suivants, vous devez déposer une demande d’autorisation via le portail cantonal des manifestations (POCAMA) :

• Votre manifestation nécessite un permis temporaire pour la vente de boissons alcoolisées (n'est pas délivré pour les manifestations privées).

• Elle attire plus de 100 personnes sur toute sa durée.

• Elle se déroule sur le domaine public.

Sur la base des documents remis et des renseignements obtenus, voire d'une inspection locale en cas de doute, les autorités peuvent : 

• autoriser la manifestation sans condition particulière ;

• autoriser la manifestation sous réserve de conditions particulières à remplir ;

• interdire la manifestation.

Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, nous vous prions de venir vous annoncer au bureau du Contrôle des habitants dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Tous travaux doivent être annoncés au préalable à la Municipalité. Certains nécessitent une simple autorisation, d'autres un dossier de demande de permis de construire simple ou avec enquête publique. Peu importe la procédure, trois exemplaires en format papier et un exemplaire en format PDF complets du projet devront être adressés à la Commune, toute demande incomplète ne sera pas traitée et suspendue.

L’autorisation municipale s’applique aux objets de compétence municipale ne nécessitant pas de préavis de la part des services cantonaux et pouvant être dispensés d’enquête publique, selon les articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et 72d de son règlement d’application (RLATC), pour autant qu’ils ne portent pas atteinte aux intérêts des voisins. Ils ne sont pas soumis à permis de construire.  Le formulaire adéquat « Formulaire de demande d’autorisation municipale » est à compléter et à retourner accompagné des documents ci-dessous au minimum 10 jours avant le début des travaux.

Les documents à fournir pour une dispense d’enquête publique sont :

• le formulaire de demande dûment complété ;

• un plan de situation ou extrait cadastral de la parcelle avec indication de l’emplacement du projet ;

• tout document permettant une compréhension claire du projet (plans, coupes, élévations, photos, ou esquisses avec cotes) ;

• diagnostic amiante selon nécessité ;

• la signature du ou des propriétaires et dans le cadre d’une propriété par étage (PPE), de l’administrateur ou de tous les copropriétaires ainsi que la signature des voisins directement concernés par les travaux, sur le formulaire « Demande d’autorisation pour transformation ou construction sans enquête publique » et sur le plan de situation, confirmant qu’ils ont pris connaissance du dossier.

Un émolument administratif de Fr. 200.– sera perçu pour les frais de procédure.

Les installations solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être dispensées d’autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l’aide du formulaire uniformisé. Il permet à l’autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d’autorisation.

Suite à l’adaptation du RLATC au droit fédéral, le canton met à disposition des requérants un formulaire uniformisé pour annoncer leur installation solaire à la commune. Il permettra à l’autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d’autorisation.

De plus, le règlement de prévention des accidents RPAC (Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers RPAC) devra être intégralement respecté dans le cadre de travaux sur les toits.

Un émolument administratif de Fr. 200.– sera perçu pour les frais de procédure.

Avant l’exécution de travaux de rénovation de façades, le choix des couleurs et des matériaux doit être présenté à la Municipalité, qui délivrera son accord. Le formulaire adéquat « Formulaire de demande d’autorisation pour teinte(s) de façades et matériaux » est à compléter et à retourner accompagné d’éventuels échantillons au minimum 10 jours avant le début des travaux.

Si le dossier nécessite un traitement particulier, non lié à un permis de construire, un émolument administratif de Fr. 200.– sera perçu.

Nous tenons à vous rappeler que l’installation d’une piscine est soumise à une autorisation communale, excepté les piscines qui remplissent toutes les conditions suivantes :

• bassin de moins de 8m3
• piscine démontable
• piscine hors sol
• piscine n’utilisant pas de pompe

D’autre part, une autorisation cantonale est requise pour les cas ci-dessous :

• piscine n’étant pas démontable d’une saison à l’autre
• piscine située en zone« S » de protection des eaux
• piscine située hors zone à bâtir
• piscine chauffée
• piscine destinée à l’usage de plus d’une famille

L’installation d’une pompe à chaleur air/air ou air/eau (intérieure ou extérieure), en remplacement d’une production de chaleur au mazout ou au gaz dans des bâtiments existants, peut dans certains des cas, faire l’objet d’une procédure simplifiée. 

Documents à rendre dans le cadre d’une procédure simplifiée

Obligatoire:

• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant (art. 68c RLATC) (non soumis à autorisation), dûment rempli
   
• Plan de situation avec échelle et emplacement de la PAC (extrait cadastral ou photo aérienne www.geo.vd.ch, www.google.ch/maps)
   
• Données techniques de la pompe à chaleur air/air ou air/eau y compris formulaire d’attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur (cercle de bruit)

Facultatif:

• PAC > 1000 m : label Minergie ou CECB en classe C

Recommandé:

• Il est recommandé d’informer les voisins du projet d’installation de pompe à chaleur

Un émolument administratif de Fr. 200.– sera perçu pour les frais de procédure.

Formulaire d'annonce et critère d'application

Communiqué de presse

Les pompes à chaleur sol/eau, avec sondes géothermiques, ne remplissent pas les critères établis par le canton (fiches d’application art. 68c RLATC) et donc ne bénéficient pas de la procédure simplifiée. De ce fait, les dossiers sont toujours soumis à permis de construire et nécessitent un dossier complet de mise à l’enquête. Ils peuvent être dispensés d’enquête publique, selon les articles 111 LATC et 72d RLATC.

Les documents suivants devront être présentés :

• Un plan de situation, indiquant l'emplacement prévu et les distances des habitations voisines.

• Un prospectus indiquant les décibels, les dimensions, le matériau, etc.

• Les formulaires cantonaux EN-VD, EN-3, etc.. et 75 dûment complétés.

• Le questionnaire général P.

• Le formulaire du cercle du bruit complété et signé.

• La signature pour accord des propriétaires de toutes les parcelles voisines, uniquement avec la procédure art. 111 LATC.

• Le cas échéant, pour les copropriétaires, la signature pour accord des autres copropriétaires ou de l'administrateur, s'il en a les compétences, devra également nous être remise, pour les 2 procédures art. 103 et 111 LATC.

• Concernant les pompes à chaleur avec sondes géothermiques, la procédure selon l'art. 103 LATC complète avec enquête publique est requise.

Les questionnaires particuliers sont disponibles sur le site du canton de Vaud.

Toutes associations et sociétés locales peuvent être ajoutées à l'annuaire sur le site internet.

Pour le faire, veuillez vous rendre sur la page de l'annuaire des associations et sociétés locales et cliquer sur le bouton "Ajouter une société".

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Toute entreprise sise à Faoug peut être ajoutée à l'annuaire sur le site internet.

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Il est possible d'ajouter des évènements au calendrier publié en ligne pour autant que ce dernier soit organisé à Faoug ou pour un évènement régional impliquant les habitants du village.

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  • Organisateur

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Tous les restaurants sis à Faoug peuvent être ajoutés à l'annuaire sur le site internet.

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L'association régionale pour l'enfance et la jeunesse (ARPEJE) est l'organe régional qui met à disposition des parents de nos 4 communes que sont Avenches, Cudrefin, Faoug et Vully-les-Lacs, des places d’accueil dans des structures collectives ou familiales en respect de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) du Canton de Vaud.

Elle exerce également toutes les tâches et les compétences qui sont dévolues aux communes dans notre canton, pour les élèves de la 1^ère année à la 11^ème année. Il s’agit des transports scolaires, des devoirs surveillés, des cours facultatifs, des camps scolaires, des bibliothèques mixtes, des réfectoires, des bâtiments scolaires et de leurs infrastructures.

De par sa centralisation et sa reconnaissance des quatre communes, elle soutient également ces dernières dans tous les projets liés à l’enfance et la jeunesse, elle est leur interlocuteur principal, elle fait les liens avec les services administratifs cantonaux et elle met en place des projets indépendants.

Plus d'informations sur le site de l'arpeje.

La commune de Faoug travaille en partenariat avec les communes d'Avenches et de Vully-les-Lacs en ce qui concerne la vie scolaire.

Il existe des classes à Faoug pour les élèves de 1P à 4P, ensuite les enfants sont scolarisés, soit à Avenches, soit à Salavaux.

Pour plus de renseignement, vous pouvez vous rendre sur le site de l'établissement primaire et secondaire d'Avenches et environs.

Les demandes de subside pour les assurances maladies doivent être faites auprès de l'Agence d'Assurance Sociale d'Avenches.

Vous pouvez les contacter ici

L'abattage d'arbres, de cordons boisés, boqueteaux ou de haies vives ne peut être effectué qu'avec l'autorisation préalable de la Municipalité.

Sont concernés :

• Les arbres d’une circonférence supérieure ou égale à 40 cm mesurée à 1 m du sol (annexe 3 RLPrPNP), qu’ils soient indigènes ou pas, isolés ou en allées, dans des cordons boisés, des bosquets, des haies ou des vergers

• Les plantations compensatoires quel que soit leur circonférence

• Les bosquets d’une surface inférieure à 800 m2

• Toutes les haies vives

• Dans la zone agricole, les buissons plantés pour promouvoir la biodiversité.

Il convient donc de rédiger une demande d'abattage d'arbres selon le formulaire à disposition sur le site internet.

La demande est, ensuite, traitée afin d'être publiée au pilier public durant 30 jours (mise à l'enquête).

Après cette enquête, la Municipalité statue sur la demande et sur les éventuelles oppositions.

L'autorisation d'abattage est en général assortie de l'obligation de procéder à une plantation compensatoire, aux frais du propriétaire, dont l'essence et la taille devront être agréées par la Municipalité.

Frelon asiatique ou frelon européen ?

Le frelon asiatique (Vespa velutina) est un insecte de la famille des Vespidés (guêpes) d’une taille d’environ 3 cm avec un corps foncé, et le bout de l’abdomen et des pattes jaunes.

C’est notamment grâce à ces critères que cette espèce peut être identifiée et différenciée d’autres espèces, notamment du frelon européen (Vespa crabro). En vol, le frelon asiatique est essentiellement noir et le frelon européen est beaucoup plus brun-rouge.

Le frelon asiatique est originaire d’Asie et a été accidentellement introduit en Europe en 2004 dans le sud-ouest de la France. Depuis, l’espèce s’est étendue aux pays voisins et est arrivée en Suisse en 2017. Cet insecte invasif prédateur peut s’attaquer à de nombreux insectes, dont les colonies d’abeilles domestiques. Il peut aussi présenter un risque pour l’humain en cas de piqûres multiples, sans toutefois être plus dangereux que le frelon européen. Il est recommandé de ne pas approcher de nid de frelons asiatiques à moins de 5 mètres et de ne pas chercher à entreprendre d’action de neutralisation de nids.

Signaler vos observations

En cas de découverte de frelon suspect, photographiez-le ou filmez-le et envoyez les images, avec indication précise de l’endroit et de la date où vous les avez prises ainsi que vos coordonnées, via le site www.frelonasiatique.ch.

Cyril Schär :

• 026 557 37 31

• 079 237 42 61

• cyril.schar@vd.ch

Adresse de contact

Groupement forestier Broye-Vully
Petit-Belmont 14, 1773 Russy
info@broye-vully.ch

Garde forestier responsable

Gaëtan Fässler
079 535 91 70
gaetan.fassler@vd.ch

Savary Philippe

• 026 557 37 32

• 079 237 42 73

• philippe.savary@vd.ch

Ce qu’il faut savoir

• Le moustique tigre est une espèce invasive exotique qui se trouve dans les zones habitées et évite les plans d’eau naturels où il est à la merci des prédateurs

• Quelques centimètres d’eau stagnante pendant quelques jours peuvent suffire pour que le moustique tigre produise une nouvelle génération

• Il peut voler sur plusieurs mètres pour trouver de l’eau

• Le moustique tigre évite les gros volume d’eau comme les piscines

Pourquoi lutter contre le moustique tigre ?

Une gêne non négligeable

Le moustique tigre se distingue des autres espèces de moustiques par son comportement de piqûre agressif. Il pique pendant la journée et avec beaucoup d’insistance.

Un vecteur de maladie tropicale

Le moustique tigre peut être un vecteur de maladies exotiques comme la dengue, le zika et le chikungunya. Le risque est toutefois limité, ces maladies exotiques n’étant en principe pas présentes sous nos latitudes.

Reconnaître un moustique tigre

• Pattes zébrées noir et blanc

• Une ligne blanche traverse le thorax (dos de l’insecte)

• Moustique très petit (corps d’env. 5 mm)

• Actif de jour

Signaler un moustique tigre

Vous pensez avoir repéré un moustique tigre ?

• Prenez une photo (la plus nette possible) de l’insecte

• Transmettez-la directement sur la plateforme suisse :   www.moustiques-suisse.ch

Les haies plantées en bordure des voies publiques doivent être taillées afin que leurs branches ne dépassent pas la limite de la propriété. La hauteur ne doit pas excéder :

• 0.60 m. lorsque la visibilité doit être maintenue.

• 2.00 m. dans les autres cas.

Aucun arbre ne peut être planté sur les fonds riverains de toutes les routes cantonales et communales de première classe à moins de 6 m. de la limite du domaine public (cf. loi sur les routes). Pour les autres cas de figure, le code rural et foncier est applicable.

Ils doivent être élagués pour que leurs branches soient maintenues :

• au bord des chaussées, à 5 m. de hauteur et à 1 m. à l'extérieur.

• au bord des trottoirs, à 2.50 m. de hauteur et à la limite de la propriété

La désinfection, fréquemment assurée par du chlore, permet de limiter le développement d’algues et de bactéries. Les dosages prescrits doivent être scrupuleusement respectés.

Il est impératif de stopper tout apport de produit désinfectant au minimum 48 heures avant de procéder à la vidange du bassin. Ce laps de temps permet en effet de réduire naturellement le pouvoir désinfectant du chlore, notamment par l’impact du rayonnement solaire (UV). La période de déchloration étant respectée, les eaux de baignade peuvent être évacuées sans risque d’atteinte au milieu naturel. Elles seront utilisées de préférence pour l’arrosage du jardin ou évacuées avec les eaux claires.