Définitions

Degré d'autofinancement

Le degré d’autofinancement renseigne sur la part des investissements nets de la commune financée directement par la marge d’autofinancement provenant de son exploitation annuelle. Il correspond donc à la marge d’autofinancement en pour cent des investissements nets. Idéalement, une commune devrait, à terme, atteindre un degré d’autofinancement de 100 pour cent. Si cet indicateur est inférieur à 100 pour cent, l’autofinancement ne suffit pas à financer les investissements nets. Le recours à l’emprunt devient donc une nécessité. Un degré entre 80 et 100 pour cent indique néanmoins une augmentation acceptable de l’endettement.

Taux d'autofinancement

La capacité d’autofinancement est une mesure de la marge financière dont les communes disposent pour financer leurs investissements nets et/ou réduire leur dette. Elle consiste dans la marge d’autofinancement exprimée en pour cent du revenu courant de la commune. Une capacité d’autofinancement négative signifie que la commune ne parvient pas à financer ses dépenses courantes au moyen de ses propres ressources et doit donc avoir recours à l’emprunt. Une telle situation est dommageable et devrait être évitée. Une capacité inférieure à 3% est mauvaise. La capacité d’autofinancement devrait atteindre au moins 6% pour être considérée suffisante. En général, plus la capacité d’autofinancement d’une commune est élevée, meilleures sont ses possibilités de financer de nouveaux investissements.

Proportion de la charge d'intérêts

La quotité des intérêts nets mesure la part des revenus courants qui doit être consacrée au paiement des intérêts de la dette, déduction faite des rendements du patrimoine financier. Plus cette quotité est élevée, plus les charges générées par la dette des communes pèse sur leur marge de manœuvre. A noter que, ces dernières années, la quotité des intérêts nets tend à diminuer même si la dette augmente, cela en raison des conditions d’emprunt favorables. Cet indicateur peut prendre une valeur inférieure à 0 dans les communes dont les revenus du patrimoine sont supérieurs aux intérêts payés sur leurs dettes. En période de taux élevés, la charge des intérêts est mauvaise à partir d’une quotité de 8%. Toutefois, en période de taux bas, une quotité inférieure peut déjà représenter un danger en cas d’augmentation des taux.

Part d'investissement

La quotité d’investissement exprime les investissements bruts en pour cent des dépenses consolidées (ou totales), cela afin de renseigner sur leur importance par rapport à ces dernières. Il s’agit d’un indicateur de l’intensité relative de l’activité d’investissement d’une commune. L’intensité optimale des activités d’investissement dépend du retard ou de l’avance accumulés dans la réalisation ou le renouvellement de infrastructures communales.

Taux d'endettement brut

Afin d’évaluer si la situation d’endettement des communes est proportionnée à leur revenu, la dette brute est rapportée au revenu courant. Cet indicateur renseigne sur la part du revenu courant qui serait nécessaire pour amortir complétement la dette. Dans le calcul de cet indicateur, il faut tenir compte de la dette brute des associations de communes. Pour rappel, la version de cet indicateur se limitant aux emprunts directs des communes est déjà utilisée par quelques communes dans le cadre de la détermination du plafond d’endettement. Bien qu’il soit recommandé de ne pas fixer un plafond dépassant le 250% des revenus réguliers non affectés, un indicateur supérieur à 150% est déjà mauvais.

Passif net par habitant

La dette brute qui représente la totalité des engagements financiers envers des tiers externes. La dette nette correspond à la dette brute diminuée des capitaux (mobilisables à court terme). La dette nette est le plus souvent utilisée pour évaluer l’état d’endettement d’une collectivité et est, ici, divisée par le nombre d'habitants.