
Police des constructions
La police des constructions est un pôle faisant partie des services techniques.
a police des constructions a pour tâche principale de veiller au respect des lois et règlements en matière de construction, d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Elle s'occupe de l'instruction des demandes de permis de construire, du suivi des travaux, du contrôle de la conformité des constructions, et traite les infractions et les dénonciations.
Les tâches principales de la police des constructions sont :
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Instruction des demandes de permis de construire:
Elle examine les demandes, vérifie leur conformité avec la législation et les règlements, et émet les autorisations nécessaires.
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Contrôle des chantiers:
Elle s'assure que les travaux sont réalisés conformément aux permis délivrés et aux normes en vigueur.
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Traitement des infractions:
Elle intervient en cas de constructions illégales, de non-respect des permis, ou de travaux non conformes, et peut ordonner l'arrêt des travaux et des mesures de régularisation.
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Gestion des procédures:
Elle gère les mises à l'enquête publique, les oppositions, les recours, et les demandes de permis d'habiter.
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Conseil et information:
Elle renseigne les particuliers, les professionnels et les entreprises sur les réglementations, les procédures, et les aspects techniques des projets de construction.
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Prévention des accidents:
Elle peut être amenée à contrôler la sécurité des chantiers et à prendre des mesures pour prévenir les accidents.
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Surveillance de l'évolution du territoire:
Elle suit l'évolution de l'urbanisation et participe à la planification du territoire.
En résumé, la police des constructions est un service essentiel pour garantir la qualité, la sécurité et la conformité des constructions, ainsi que pour assurer le respect des règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Contact
Police des constructionsRoute de Salavaux 1a
1595 Faoug
Tél. +41 26 670 14 10
technique@faoug.ch
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