Préavis 01-2026 - PACom

Toutes les objets du préavis ont été acceptés à la majorité du Conseil Communal.

 

Information importante :

Le préavis transmis aux membres du Conseil Communal contenait, sur 63 pages, un résumé de la procédure, des oppositions déposées et des documents échangés dans le cadre des deux mises à l’enquête.

Ces informations ne pouvant être communiquées sans un accord écrit de toutes les parties, une version abrégée du préavis est publiée.

La version intégrale du préavis, étant portée au dossier pour la suite de la procédure.

Informations

Date
21 avril 2026

Documents

Nom Téléchargement
01-2026 - PaCom - Publication (PDF, 33.95 MB) Téléchargement 0 01-2026 - PaCom - Publication