Conformément aux nouvelles dispositions applicables en matière de taxe de séjour, il appartient aux communes de veiller à ce que les personnes proposant un hébergement de vacances transmettent mensuellement un registre des personnes hébergées.

Pour chaque mois écoulé, les logeurs doivent transmettre à la commune :

• le formulaire complété ;

• les copies des pièces d’identité de chaque personne hébergée, conformément aux exigences applicables.

Les décomptes ainsi transmis, serviront de base à la Bourse communale pour établir les factures relatives aux taxes de séjour.