En application de l'article 41 de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité de Faoug soumet à l’enquête publique complémentaire du 20.06.2025 au 20.07.2025

• le Plan d’Affectation Communal (PACom) ;
• le Règlement sur le Plan d’Affectation Communal (RPACom).

Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT est également disponible pour consultation.
Le dossier a été déposé au Greffe municipal et peut être consulté durant les heures d’ouvertures :

• Lundi : 07 h 30 à 09 h 30 – 16 h 30 à 19 h 30
• Mardi : 13 h 30 à 16 h 30
• Mercredi : Fermé
• Jeudi : 13 h 30 à 16 h 30
• Vendredi : Fermé

Il est également disponible sur le site internet de la Commune : www.faoug.ch. / constructions et ici : Documents de la mise à l'enquête

Les observations ou les oppositions doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.

Délai d’intervention : 20 juillet 2025, le cachet de la poste faisant foi.