Pilier public > Enquêtes diverses et votations
Enquête publique
dès le Mercredi 20 Juillet 2016 et jusqu'au 18 08 2016.
Propriétaire
Kilchenmann Michel à BonnefontaineParcelle
no 419, les Rochettes 15bCoordonnées
572.910/195.365Nature des travaux
construction d'une maison familialeDérogation
aucuneLes dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture. Les remarques ou oppositions sont à adresser par recommandé à la municipalité durant le délai d'enquête.
Par oubli, il se peut que certaines enquêtes ne soient pas publiées ici. Veuillez noter que les textes publiés dans la FAO et/ou la CAMAC font foi.
Info insérée ou mise à jour le 2016-07-14.
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dernière mise à jour: 2020-10-29 / Conception et réalisation maison